Statuts du SNEPCPRMe

Art. 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination

SYNDICAT NATIONAL DES ELEVEURS ET PROPRIETAIRES DE CHEVAUX DE PURE RACE MINORQUINE

 

Art. 2 – objet

Ce Syndicat a pour objet de favoriser et de mettre en place toutes les actions techniques et promotionnelles, et de mettre en réseau les éleveurs et propriétaires de chevaux de Pure Race Minorquine, visant à assurer le développement et la valorisation de la Race en France,

- de représenter les éleveurs et les propriétaires auprès des instances techniques françaises et espagnoles,

- de se trouver autant que possible en correspondance avec la ASOCIACIÒN DE CRIADORES Y PROPIETARIOS DE CABALLOS DE RAZA MENORQUINA de Minorque.

 

Art. 3 – adresse

Le siège du Syndicat est fixé au Haras National de Tarbes.

L’adresse postale est fixée au Haras du Castéra, 65190 TOURNAY

Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration, la ratification en assemblée générale sera nécessaire.

 

Art. 4 – durée

La durée de l’association est indéterminée.

 

Art. 5 – membres du Syndicat et adhésions

Le Syndicat se compose de membres fondateurs, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, de membres adhérents avec voix délibératives, et de membres adhérents avec voix consultative .

Pour être membre, il faut :

- souscrire un bulletin d’adhésion,

- acquitter un droit d’entrée,

- recevoir l’accord du conseil d’administration ( le conseil d’administration peut refuser cet accord, sans avoir à le justifier)

Les membres participent à deux niveaux à la vie du Syndicat :

- avec voix délibérative, tous les propriétaires et/ou éleveurs de chevaux de P.R.Me

- avec voix consultatives, tous les membres du Syndicat autres que ceux énoncés à l’alinéa précédent.

 

Art. 6 – cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par l’Assemblée Générale. Pour l’année 2006, cette cotisation est fixée à 20 € pour les membres sympathisants, et à 50 € pour les membres éleveurs ou propriétaires de chevaux de Race Minorquine.

 

Art. 7 – radiation

La qualité de membre se perd par :

- le décès,

- la démission, qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration,

- le non paiement de la cotisation dans un délai de trois mois après la date d’exigibilité,

- la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu l’intéressé, convoqué par lettre recommandée avec A.R.

 

Art. 8 – ressources

Les ressources du Syndicat comprennent :

- le montant des cotisations,

- les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et établissements publics,

- les recettes des manifestations exceptionnelles,

- toutes ressources autorisées par le Loi.

 

Art. 9 – conseil d’administration

Le Syndicat est dirigé par un conseil de 3 à 6 membres, élus pour 3 ans par l’assemblée générale et rééligibles, renouvelés par tiers tous les ans. Tirage au sort en 2007 et 2008.

Il élit en son sein un président, un trésorier, un secrétaire, s’il le juge nécessaire, un vice président, un trésorier adjoint, un secrétaire adjoint.

Pour présenter sa candidature au conseil d’administration, il faut :

- en faire la demande écrite,

- être à jour de cotisation,

- être membre depuis plus de 6 mois, sauf à la création du Syndicat,

Le représentant du Syndicat doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Le Président représente le Syndicat dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom du syndicat.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et l’archivage. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le Syndicat, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il assure l’exécution des formalités prescrites par la Loi.

Le trésorier est chargé de tenir, ou de faire tenir sous son contrôle, la comptabilité du Syndicat. Il effectue tous les paiements et reçoit, sous la vigilance du président, toutes sommes dûes au Syndicat. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue, et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale .

 

Art. 10 – réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du Président, ou de la moitié des administrateurs, plus un, et aussi souvent que les activités du Syndicat l’exigent. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le Président dispose d’une voix prépondérante. Les réunions font l’objet d’un procès verbal.

 

Art. 11 – rémunération

Les membres du conseil d’administration peuvent prétendre au remboursement de leurs frais, sur présentation de justificatifs, dans la mesure des possibilités financières du Syndicat.

Leurs fonctions sont bénévoles.

 

Art. 12 – assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de cotisation. Ils sont convoqués par convocation individuelle adressée à leur domicile, 15 jours avant la date de l’assemblée générale.

La convocation portera mention de l’ordre du jour détaillé.

L’assemblée générale se réunit chaque année.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, par vote à main levée, ou par recours au scrutin secret, si au moins un tiers des membres présents le demande.

Le Président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée, et expose la situation morale du Syndicat.

Le trésorier rend compte de sa gestion, et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Un procès verbal de la réunion sera établi. Il sera signé par le président et le secrétaire.

 

Art. 13 – assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider de la dissolution, de la fusion. Elle est convoquée par le président, selon les modalités de l’Art. 12.

Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président, selon les modalités de l’Art. 12. Les décisions seront prises à la majorité des deux tiers des membres présents, ou représentés. Un procès verbal de la réunion sera établi. Il sera signé par le président et le secrétaire.

 

Art. 14 – règlement intérieur

Le conseil d’administration établira un règlement intérieur, qui s’imposera à tous les membres du Syndicat.

 

Art. 15 – changements, modifications

Le membre du bureau chargé de la représentation du syndicat, doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du département où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toute modification apportée à leurs statuts.

 

Art. 16 – dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu, conformément à l’Art. 9 de la Loi du 1er juillet 1901, à une association poursuivant un but identique. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du siège social.

 

 

Fait le 23 avril 2006